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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance responsabilité civile assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité responsabilité in solidum assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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