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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen fiscal del beneficio integrado' en Espagnol

régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)

Définition(s)


Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie