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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
acompte sur commission loc. m.
marché à commandes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
Internet clandestin loc. m.
gel des crédits loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
effondrement des prix loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
désintermédiation n. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
techniques marchandes loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
origine des marchandises loc. f.
blocage des prix loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
liberté des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
déséquilibre n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
pyramide des âges loc. f.
service des consommateurs loc. m.
libération des échanges loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission d'achat loc. f.
désinvestissement n. m.
consommation finale des ménages loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de vente loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
hystérésis des frais loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commission des marchés loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commissionnaire agréé loc. m.
commission européenne loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
étaler des paiements loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
assainissement des stocks loc. m.
régime des retours loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
prix de soldes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
conditionnement des masses loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
diversification des produits loc. f.
cahier des charges loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
bureau des méthodes loc. m.
régime des emballages loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
carnet de commandes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
déstockeur n. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
analyse des écarts loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
répression des fraudes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
désapprovisionnement n. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
déstockage n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
trafic de destination loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
résultats consolidés loc. m.
stabilité des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
évasion des capitaux loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
certification des comptes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
UDM : Union Des Marques sigle
dérive des ventes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
répartition des vendeurs loc. f.
théorie des jeux loc. f.
contrôle des prix loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
mise à jour des prix loc. f.
marché des changes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
désir n. m.
budget des ventes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
choix des médias et des supports loc. m.
destination n. f.
Centrale des bilans loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
code des marchés publics loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
désinflation n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission de mouvement loc. f.
désabonnement n. m.
imputation des paiements loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désaisonnalisation n. f.
administration des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
analyse des ventes loc. f.
déspécialisation n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
cumul des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
registre des métiers loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
désinvestir v. tr.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
affichage des prix loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
répertoire des métiers loc. m.
bureau d'études loc. m.
gestion des stocks loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
chambre des métiers loc. f.
soldes privés loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
programme des supports loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
dépense des ménages loc. f.
commission de groupement loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
hausse des prix loc. f.
commissionner v. tr.
promoteur des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
recherche descriptive loc. f.
courbe des ventes loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
soutien des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission de placement loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthode des deux casiers loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
allocation des ressources loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
surveillance des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
publicité clandestine loc. f.
historique des demandes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
rotation des stocks loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
méthode des protocoles loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
part de marché desservi loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
gestion des compétences loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
rémanence des frais loc. f.
modèle et dessin loc. m.
surcommission n. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
coordination des achats loc. f.
commission d'engagement loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
accroissement des ventes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission des sondages loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
éthique des affaires loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
marché des capitaux loc. m.
désassortiment n. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
masse des créanciers loc. f.
classement des marchandises loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
historique des ventes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
service central des risques loc. m.
méthode des cas loc. f.
décroissance des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
code des douanes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
balance des transferts loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
variation des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
étude de marché descriptive loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
variable descriptive loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
réaction des ventes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
marquage des prix loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
examen des offres loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission bancaire loc. f.
commission d'agence loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
salle des ventes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
technique des questions loc. f.
balance des paiements loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
promotion des ventes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
contrôle des changes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
analyse des besoins loc. f.
publicité des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission de chef de file loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
contrôle des questionnaires loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
vérité des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
stockage des données loc. m.
recul des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
flambée des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
révision des prix loc. f.
boite à commandes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission directe loc. f.
gestion des produits loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
formation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
objectif des ventes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
vente DES loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
baromètre des marques loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
compensation des risques loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
désemballage n. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
escalade des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.