Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits spécifiques vente rendu droits acquittés droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie
Nouveaux mots