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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tromperie sur la marchandise marchandise ferme mix marchandises d'un rayon marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance marchandises diverses espèce tarifaire d'une marchandise écouler des marchandises marchandise conditionnelle
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