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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes liberté des prix contrôle destructif promotion des ventes Internet clandestin CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commande-cadre (p. commandes-cadre) loi des 20/80 ou loi de Pareto marché des non-consommateurs partiels DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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