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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing UDM : Union Des Marques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission consultative des marchés de l'État cahier des charges fonctionnel d'un produit déstockage commission de la sécurité des consommateurs association européenne pour la numérotation des articles CF (coût, fret... port de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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