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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes variation saisonnière des prix contrôle non destructif hystérésis des frais CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes d'échantillonnage cahier des charges service de l'environnement et de la protection des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) stabilité des prix
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