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Il n'y a qu'un terme pour 'E.G. Kommission' en Allemand
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionner commission des sondages commission d'achat commissionnaire au détail commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire agréé BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CEE : Communauté Economique Européenne commissionnaire en douane
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