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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité dénégation de responsabilité assurance de responsabilité test de reconnaissance responsabilité civile reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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