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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes charges de personnel WCF : fédération mondiale des chambres de commerce tarif douanier ou des douanes TEI : tableau des échanges interindustriels certification des comptes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes spirale des prix et des salaires variable descriptive traitement automatique des données
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