Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
agent en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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