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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthode des deux casiers accroissement des ventes allocation des ressources rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix DPO : délégué à la protection des données répartition des lecteurs d'un support AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CVL : certificat de vérification des livraisons
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