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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices cahier des charges fonctionnel d'un produit capital des entreprises individuelles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix de soldes résultats consolidés assainissement des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels cumul des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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