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prix forfaitaire (loc. m.)
Définition(s)
- Prix contractuel réputé couvrir tous les coûts, majorés du bénéfice, que le founisseur supportera pour réaliser le bien, l'ouvrage ou le service objet du marché.
Si le contrat le prévoit, le prix forfaitaire peut cependant être l'objet d'une révision des prix tenant compte de l'évolution des conditions économiques ; mais il ne saurait être modifié en raison de sujétions, difficultés de réalisation, taxes, etc. que le fournisseur n'aurait pas prévues.
V. Marché en dépenses contrôlées, révision des prix. - Prix global fixé pour la vente par lot de plusieurs marchandises et, en général, inférieur au total des prix unitaires des différentes marchandises.
V. Vente groupée.
Traductions
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