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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promotion des ventes auprès des consommateurs Conseil des gouverneurs de la BCE ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie UFC : Union Fédérale des Consommateurs répartition des lecteurs d'un support indépendance des exercices comptables CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises écoute des réseaux sociaux
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