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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation blocage des prix garantie des investissements à l'étranger dérive des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières réceptivité des consommateurs loi des 20/80 ou loi de Pareto imputation des paiements reconnaissance des marchandises
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