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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats mise à jour des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés report en arrière des déficits fiscaux soutien des prix COB : Commission des Opérations de Bourse mécanisme des prix IOP : Internet des paiements régime des emballages
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