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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires commission de dépouillement des offres SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement vente DES répertoire des métiers méthodes d'identification d'un article magasin d'exposition des produits du catalogue Conseil des gouverneurs de la BCE consommation finale des ménages
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