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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de valeurs mobilières part de marché d'une marque saturation du marché d'un produit ou d'un service prolongation de délai d'exécution d'un marché concentration d'un marché marché statique marché monopolistique Commission centrale des marchés (CCM) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché-cadre
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