Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie code de commerce marque de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport grand commerce auxiliaire du commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Nouveaux mots