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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tromperie sur la marchandise retour de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire mix marchandises d'un rayon quasi-espèces accord tarifaire base tarifaire marchandise conditionnelle
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