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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs accroissement des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données théorie des échelles déstockeur guerre des prix BRI : banque des règlements internationaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations report en arrière des déficits fiscaux
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