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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
IOP : Internet des paiements code des douanes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Inflation par descente en gamme tarif fixe ou non dégressif hystérésis des frais TRP : tarification routière obligatoire méthodes de Monte-Carlo échelle de puissance des supports publicitaires classement des marchandises
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