Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de dépôt négociable certificat d'utilité certification d'option de vente certificat d'option d'achat certification des comptes certificat international d'importation certificat de classification
Nouveaux mots