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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques déspécialisation UFI : Union des Foires Internationales (Paris) assainissement des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés service des instruments de mesure désabonner (se) diversification des produits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet code des douanes
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