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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix recul des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes recherche descriptive méthode des protocoles juge de l'exécution des décisions de justice nom de domaine indice des prix de détail CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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