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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mercanti WCF : fédération mondiale des chambres de commerce communication commerciale unité commerciale remise de coopération commerciale droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ristourne de collaboration ou de coopération commerciale code de commerce CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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