Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises marchandises diverses marchandise achetée sous condition résolutoire transparence tarifaire quasi-espèces reconnaissance des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces marchandise consignée paiement en espèces
Nouveaux mots