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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de classification certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes CI : certificat d'investissement certificat de dépôt négociable certification de produit certificat de qualité ou de qualification certification de signature
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