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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances crédit de mobilisation de créances nées mobilisation de créances abandon de créance recouvrement des créances droit de créance créance échue CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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