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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources liberté des prix report en arrière des déficits fiscaux Conseil scientifique des indices Inflation par descente en gamme BIC : bureau international des containers et du transport intermodal commission des comptes commerciaux de la nation CCR : coefficient de capitalisation des résultats régime des retours SBF : société des bourses françaises
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