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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles contrôle des prix animateur des ventes, animatrice des ventes désemballage nomenclature des fonctions HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques plan de développement des produits contrôle non destructif boite à commandes UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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