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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix désaisonnaliser échelle de puissance des supports publicitaires CJCE : cour de justice des communautés européennes promotion des ventes auprès des consommateurs protection et défense des consommateurs commission des marchés affichage des prix à l'unité de mesure marché des changes amortissement des immobilisations incorporelles
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