Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit mou	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de créance	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.

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