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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable FCA : fédération du commerce coopératif et associé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de proximité ICC : International chamber of commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce franchisé commerce associé ou indépendant associé ou organisé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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