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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières recherche descriptive commission des comptes de la nation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthode des deux casiers méthodes de valorisation des stocks APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service de l'environnement et de la protection des consommateurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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