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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette centre de responsabilité responsabilité pénale assurance de responsabilité
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