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Il n'y a qu'un terme pour 'Betriebsgeheimnis' en Allemand
secret des affaires (loc. m.)
Définition(s)
Obligation faite à certains agents intérieurs ou extérieurs d'une entreprise de ne pas révéler ni utiliser certaines informations qui leur ont été communiquées ou dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur emploi ou de leur profession.
V. Secret professionnel.
V. Secret professionnel.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recouvrement des créances désabonnement balance des biens et services AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés programme des supports OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Conseil des gouverneurs de la BCE
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