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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des vendeurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ramasseur, ramasseuse registre des métiers NAP : nomenclature des activités et des produits CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Plateforme de gestion des données gestion des produits réinvestissement des revenus OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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