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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires affichage des prix promotion des ventes auprès des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications annonce codée BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des changes plan de développement des produits Conseil scientifique des indices gestion des produits
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