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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
boite à commandes tarif préférentiel comptabilité des engagements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation garantie des investissements à l'étranger SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déclaration douanière étude de marché descriptive publicité clandestine nomenclature des fonctions
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