Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BEI : banque européenne d'investissement comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne
Nouveaux mots