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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques UDM : Union Des Marques stabilité des prix TEE : tableau des échanges économiques CJCE : cour de justice des communautés européennes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés pyramide des besoins CCR : coefficient de capitalisation des résultats AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rotation des stocks
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