Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation saisonnière des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes rotation des stocks écoute des réseaux sociaux MONEP : marché des options négociables à Paris protection et défense des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing code à barres ou à lecture optique
Nouveaux mots