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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes reconnaissance des marchandises marchandise en souffrance marchandise consignée base tarifaire écouler des marchandises position tarifaire marchandise conditionnelle paiement en espèces
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