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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances contrôle des changes méthodes d'observation examen des offres modes de diffusion d'une publication CCR : coefficient de capitalisation des résultats service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) mécanisme des prix NAP : nomenclature des activités et des produits calendrier des promotions de vente
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