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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indice des prix de gros ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing distribution de masse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés masse monétaire NAP : nomenclature des activités et des produits désintermédiation soutien des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises commission de la sécurité des consommateurs
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