Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
question non assistée vente rendu à quai droits non acquittés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce informative annonce anonyme non-dit (p. non-dits) annonce rédactionnelle analyse multidimensionnelle non métrique journal d'annonces légales offre directe par annonce de presse
Nouveaux mots