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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
faire-valoir direct loi de Wright DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi étude de marché exploiratoire enfreindre la loi exploitant, exploitante Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet emplacement couloir faire-valoir loi d'Engel
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